Mentions légales, CGV & Confidentialité

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Sommaire
1. Mentions légales 2. Conditions Générales de Vente 3. Politique de confidentialité (vos données) 4. Données des prospects (personnes contactées) 5. Cookies 6. Contact & exercice de vos droits

1. Mentions légales

Éditeur du site Julien Cambin — entreprise individuelle (micro-entreprise)
114 boulevard Jean Sauvage, 49100 Angers, France
SIRET : 841 053 804 00024
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : julien@pipelineai.fr · Site : pipelineai.fr
Hébergement Frontend : GitHub Pages — GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, USA
Backend : Railway — Railway Corp., San Francisco, USA

Le directeur de la publication est Julien Cambin.

2. Conditions Générales de Vente

2.1 Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services de prospection commerciale B2B assistée par intelligence artificielle proposés par PipelineAI (Julien Cambin, micro-entreprise) via le site pipelineai.fr.

2.2 Services et tarifs

PipelineAI propose les offres suivantes (prix nets, TVA non applicable). Les abonnements annuels bénéficient d'une réduction d'environ 16 %.

Des packs de vérification d'emails supplémentaires sont disponibles à la carte.

2.3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est sécurisé via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par PipelineAI. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

2.4 Droit de rétractation et garantie

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client. Toutefois, si les leads générés ne sont pas qualifiés selon les critères définis lors de l'onboarding, un remboursement intégral sera effectué sur simple demande à julien@pipelineai.fr dans les 7 jours suivant la livraison.

2.5 Livraison

Les leads sont générés et accessibles dans le dashboard dans un délai de 48h maximum après confirmation du paiement.

2.6 Responsabilité

PipelineAI est un outil d'aide à la prospection. Les données générées (leads, messages) sont fournies à titre indicatif. PipelineAI ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques. Il appartient au client, en tant que responsable du traitement des données qu'il utilise pour sa prospection, de respecter la réglementation applicable (RGPD, art. L.34-5 CPCE), notamment l'information des personnes et le traitement des oppositions.

2.7 Propriété intellectuelle

Les messages et contenus générés par PipelineAI pour le compte de l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur. La marque PipelineAI et le code de la plateforme restent la propriété de Julien Cambin.

2.8 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Angers sont compétents.

3. Politique de confidentialité (données des clients)

Cette section concerne les données des clients de PipelineAI (les personnes qui souscrivent au service). Le traitement des données des personnes prospectées est détaillé à la section 4.

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Julien Cambin (PipelineAI), joignable à julien@pipelineai.fr.

3.2 Données collectées

3.3 Finalités et base légale

Ces données servent à fournir le service (générer vos leads, vous donner accès au dashboard, vous contacter au sujet de votre commande). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour les communications de service, intérêt légitime. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales.

3.4 Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales comptables (jusqu'à 10 ans pour les factures ; 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection commerciale).

3.5 Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : julien@pipelineai.fr (réponse sous 1 mois maximum). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

3.6 Sous-traitants et destinataires

4. Données des prospects (personnes contactées)

PipelineAI identifie, pour le compte de ses clients, des contacts professionnels (dirigeants et décideurs d'entreprises) afin de permettre une prise de contact commerciale B2B pertinente.

Notre engagement PipelineAI n'effectue aucun scraping de LinkedIn ni d'aucune plateforme. Les données proviennent exclusivement de sources publiques officielles françaises, dont la réutilisation à des fins commerciales est autorisée, et le droit d'opposition est systématiquement respecté.

4.1 Données traitées

Données strictement professionnelles : nom du dirigeant, fonction, raison sociale, SIREN/SIRET, coordonnées professionnelles, et signal d'activité public (recrutement, création, marché public, etc.).

4.2 Sources

Exclusivement des bases publiques officielles : INSEE Sirene, Annuaire des Entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), BODACC, DECP (données essentielles de la commande publique), France Travail (offres d'emploi publiques). Les emails professionnels sont vérifiés via Dropcontact.

4.3 Base légale

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à des fins de prospection commerciale B2B, dans le cadre autorisé par l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques (message en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire).

4.4 Respect du droit d'opposition

PipelineAI exclut systématiquement les personnes et établissements ayant exercé leur droit d'opposition à la diffusion de leurs données (statut de diffusion INSEE « non diffusible »). Aucune coordonnée masquée ou rendue non publique n'est collectée.

4.5 Information des personnes (art. 14 RGPD)

Toute personne contactée à l'aide de PipelineAI est informée, dès le premier message, de l'identité de l'expéditeur, de l'origine des données (registres publics officiels) et de son droit de s'opposer à tout nouveau contact.

4.6 Droits des prospects

Toute personne peut demander l'accès, la rectification, l'effacement de ses données ou s'opposer à leur traitement en écrivant à julien@pipelineai.fr. La demande est traitée sous 1 mois maximum, et la personne est ajoutée à une liste d'exclusion.

4.7 Conservation

Les données de prospects sont conservées le temps nécessaire à la prospection, puis purgées au plus tard après 3 ans d'inactivité.

5. Cookies

PipelineAI utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

Nous utilisons également le stockage local de votre navigateur (localStorage) à des fins strictement fonctionnelles (préférences d'affichage, session, progression de l'onboarding) — sans aucun traçage ni partage avec des tiers. Les polices d'écriture sont auto-hébergées : aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers.

Ces traceurs techniques ne nécessitent pas votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Contact & exercice de vos droits

Pour toute question ou demande RGPD Julien Cambin — PipelineAI
114 boulevard Jean Sauvage, 49100 Angers
SIRET : 841 053 804 00024
Email : julien@pipelineai.fr
Site : pipelineai.fr

Vous pouvez exercer vos droits ou vous opposer à tout traitement à l'adresse ci-dessus. En cas de désaccord, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.